# Politique de signalement des vulnerabilites - resilience-act.fr
# Dativo SAS. Format RFC 9116.
#
# Le texte complet, avec le perimetre et l'engagement de non-poursuite, est sur
# la page de confiance. Ce fichier n'est qu'un point d'entree lisible par un
# outil : il ne remplace pas la page, il y renvoie.
#
# ATTENTION AU CHAMP `Expires` : la RFC en fait un champ OBLIGATOIRE, et un
# fichier perime est pire qu'un fichier absent - il dit qu'une adresse est
# surveillee alors que plus personne ne s'y est engage. `bin/engagements-check.php`
# echoue quand l'echeance approche, pour que le renouvellement soit un geste
# rappele et non un geste oublie.

Contact: mailto:securite@resilience-act.fr
Expires: 2027-09-14T00:00:00.000Z
Preferred-Languages: fr, en
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Policy: https://resilience-act.fr/confiance/