# La documentation technique et le projet de déclaration UE, générés à partir de vos réponses

_Vérifié le 26 octobre 2026._

> EN BREF
> La documentation technique suit l'annexe VII, point par point.
> Le projet de déclaration UE suit l'annexe V, et vous est proposé quand aucun écart ne reste.
> Vos pièces justificatives sont déposées dans votre espace, conservées telles quelles, et citées dans le dossier avec leur empreinte.
> Chaque dossier est daté, numéroté, et fige vos réponses avec leur empreinte.

**Le marquage CE suppose une documentation technique et une déclaration UE de conformité, que vous gardez dix ans.** Le logiciel assemble la documentation et le projet de déclaration à partir de vos réponses, sans rien inventer.

^ Comment ça marche
## Générer, compléter, établir

> CARTES: numerotees
> Générer le dossier | Vos réponses du moment sont figées dans un dossier daté et numéroté, avec son empreinte.
> Lire la documentation technique | Chaque point de l'annexe VII, avec ce que votre dossier contient et ce que vous devez encore y ajouter.
> Déposer vos pièces | Rapports d'essais, notices, politiques : vous les déposez dans votre espace, 20 Mo au plus par fichier, et le dossier les cite.
> Établir la déclaration | Quand aucun écart ne reste, le projet de déclaration UE vous est proposé. C'est vous qui l'établissez et la signez.

^ Ce que vous obtenez
## Des réponses qui ne bougent plus

Des PDF à la référence de votre dossier : le rapport d'écarts, la documentation technique et, quand il est proposé, le projet de déclaration UE. Les réponses figées dans le dossier ne changent plus, et son empreinte le prouve.

^ Ce que le règlement demande
## Articles 28 et 31, annexes V et VII

La déclaration UE suit l'article 28 et l'annexe V, la documentation technique l'article 31 et l'annexe VII. Vous les gardez dix ans (article 13, paragraphe 13) : [la déclaration UE et le marquage CE](/declaration-ue-marquage-ce/).