# Une faille exploitée ? Le registre compte vos délais et vous donne le modèle de chaque envoi

_Vérifié le 26 octobre 2026._

> EN BREF
> Vous déclarez l'événement : vulnérabilité activement exploitée ou incident grave.
> Le registre calcule l'alerte à 24 heures et la notification à 72 heures. Il calcule aussi le rapport final dès que vous donnez la date du correctif ou de la notification, en déclarant ou plus tard.
> Si vous avez commandé le dossier du produit, un rappel part par courriel avant chaque échéance.
> Il vous donne le modèle de chaque envoi, avec ce qu'il doit contenir. Vous le déposez sur la plateforme unique de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).
> Il est accessible sans frais, avec votre compte.

**Depuis le 11 septembre 2026, une faille exploitée dans votre produit se signale en 24 heures.** Le jour où cela arrive, vous n'avez pas le temps de chercher les délais ni le contenu de chaque envoi.

^ Comment ça marche
## De la déclaration au rapport final

> CARTES: numerotees
> Déclarer l'événement | Vulnérabilité activement exploitée ou incident grave, sur le produit concerné, avec le moment où vous en avez eu connaissance.
> Qualifier un incident grave | La grille reprend les deux conditions de l'article 14, paragraphe 5, au mot près. Une seule suffit.
> Suivre les échéances | Alerte précoce, notification, rapport final : chaque délai est calculé et affiché. La date du correctif ou de la notification se donne en déclarant ou plus tard. Avec le dossier, un courriel vous le rappelle avant son terme.
> Préparer chaque envoi | Le modèle de l'alerte, de la notification et du rapport final liste ce que chaque envoi contient. Vous le rédigez, puis le déposez sur la plateforme.

^ Ce que vous obtenez
## Un registre daté, prêt le jour J

Chaque événement est inscrit avec ses échéances, à la minute près. Chaque date corrigée reste dans l'historique de l'événement, avec le moment du changement. Le jour où une faille est exploitée, vous savez quoi envoyer, et avant quelle heure.

^ Ce que le règlement demande
## Article 14, applicable depuis le 11 septembre 2026

Alerte précoce en 24 heures, notification en 72 heures, puis rapport final, sur la plateforme unique de l'ENISA : [que faire dans les 24 heures](/signalement-24-heures/).