LA NOMENCLATURE LOGICIELLE · SBOM
La SBOM devient obligatoire pour vos produits
SBOM et CRA : format CycloneDX ou SPDX, dépendances de premier niveau, à qui la remettre, faut-il la publier, et les erreurs qui la rendent inutile.
Sur cette page
- Une SBOM, c'est la liste des ingrédients de votre logiciel
- Ce que le règlement vous demande
- CycloneDX ou SPDX : deux formats ouverts, chacun publié comme norme
- Le minimum : les composants que votre produit intègre directement
- À qui la remettre : à qui peut l'exiger, pas au public
- La SBOM sert d'abord à gérer vos failles
- Six erreurs qui rendent une SBOM inutile
- Vous déposez votre SBOM, le contrôle dit ce qui manque
- Ce que nous ne faisons pas
Ce que c'est
Une SBOM, c'est la liste des ingrédients de votre logiciel
Un plat préparé affiche ses ingrédients, et votre logiciel en a aussi : des bibliothèques, des modules, des composants écrits par d'autres.
La SBOM en est la liste, avec leurs versions.
Une faille est publiée sur une bibliothèque très répandue ? Avec une SBOM, vous savez en quelques minutes si vos produits l'utilisent. Sans elle, vous cherchez à la main, pendant que le délai de signalement court.
Annexe I, partie II
Ce que le règlement vous demande
À partir du 11 décembre 2027, chaque produit mis sur le marché doit avoir sa SBOM, rangée dans son dossier technique.
| Ce que le règlement exige | Ce que cela veut dire pour vous |
|---|---|
| Un format courant, lisible par une machine | En pratique CycloneDX ou SPDX, produits par vos outils de développement |
| Au moins les dépendances de niveau supérieur | Les composants que votre produit intègre directement |
| Une pièce de votre dossier technique | L'autorité de contrôle peut la demander. La publier reste votre choix |
Le texte en détail : article 3, annexe I et article 69
La nomenclature des logiciels est définie à l'article 3, point 39. C'est un document officiel qui contient les détails des composants et leurs relations avec la chaîne d'approvisionnement.
L'annexe I, partie II, point 1 impose de recenser et documenter les vulnérabilités et les composants. Le fabricant le fait notamment par une nomenclature des logiciels lisible par machine. Elle couvre au moins les dépendances de niveau supérieur.
Ces exigences s'appliquent à compter du 11 décembre 2027 (article 71, paragraphe 2).
Un produit mis sur le marché avant le 11 décembre 2027 n'y est soumis qu'en cas de modification substantielle ultérieure (article 69, paragraphe 2).
Article 13, paragraphe 24
CycloneDX ou SPDX : deux formats ouverts, chacun publié comme norme
Le règlement ne nomme aucun format, mais deux formats ouverts conviennent en pratique.
Il demande seulement un format couramment utilisé et lisible par une machine.
CycloneDX
Une spécification de nomenclature au format JSON, publiée comme norme par Ecma International. Sa deuxième édition date de décembre 2025.
ECMA-424
SPDX
Une spécification d'échange des composants logiciels et de leurs métadonnées, publiée comme norme internationale pour sa version 2.2.1.
ISO/IEC 5962:2021
Choisissez celui que vos outils de développement produisent déjà, car c'est le contenu du fichier qui compte. La Commission peut imposer un format et un contenu par un acte d'exécution. Aucun n'est adopté au 17 octobre 2026.
Le texte en détail : article 13, paragraphe 24, et normes de format
La Commission peut, par voie d'actes d'exécution, préciser le format et les éléments de la nomenclature des logiciels (article 13, paragraphe 24). Elle tient compte des normes et bonnes pratiques européennes et internationales.
Au 17 octobre 2026, le registre des actes de l'Union ne contient aucun acte d'exécution pris sur ce fondement.
La norme ECMA-424 définit la spécification CycloneDX. Sa deuxième édition, de décembre 2025, porte sur la version 1.7 ; la première datait de juin 2024.
La norme ISO/IEC 5962:2021 reprend la spécification SPDX en version 2.2.1. L'ISO l'a mise en révision le 7 janvier 2026.
Annexe I, partie II, point 1
Le minimum : les composants que votre produit intègre directement
Les composants dont ils dépendent ne sont pas exigés au minimum, mais une faille chez eux reste votre affaire.
Le règlement les appelle dépendances de niveau supérieur. Vos obligations de sécurité portent pourtant sur le produit entier, composants compris, et aller plus loin vous protège mieux.
Le texte en détail : annexe I, partie II, point 1, et considérant 34
L'annexe I, partie II, point 1 exige une nomenclature couvrant au moins les dépendances de niveau supérieur des produits. Le texte ne définit pas ce niveau.
Les obligations de gestion des vulnérabilités s'appliquent au produit dans son ensemble, y compris à tous les composants intégrés (considérant 34). La FAQ de la Commission le reprend à sa question 4.3.6.
Annexes II, VII et VIII
À qui la remettre : à qui peut l'exiger, pas au public
Le règlement lui-même dit que les fabricants ne devraient pas être tenus de rendre leur SBOM publique.
L'autorité de surveillance du marché
Sur demande motivée, quand elle en a besoin pour vérifier les exigences de sécurité.
Sur demande
L'organisme notifié
Si votre produit passe par lui, il examine votre documentation technique. La SBOM en fait partie.
Selon la classe du produit
L'évaluation européenne des dépendances
Les autorités peuvent la demander aux fabricants d'une catégorie de produits. Elles n'en transmettent qu'une synthèse anonyme.
Si votre catégorie est visée
Vos clients
Rien ne vous y oblige. Si vous la leur rendez accessible, votre notice dit où la trouver.
À votre choix
La publier reste un choix, alors pesez ce qu'elle révèle de votre produit. La remettre à un acheteur exigeant qui la demande montre en revanche que votre maison est en ordre.
Vous ne savez pas si votre produit passe par un organisme notifié ? Cela dépend de sa classe.
Le texte en détail : annexes II, VII et VIII, articles 13 et 53, considérants 22 et 77
L'annexe VII cite la nomenclature deux fois. Le point 2, b) la range dans la description du processus de gestion des vulnérabilités. Le point 8 la vise « le cas échéant », sur demande motivée d'une autorité de surveillance du marché.
Cette demande suppose que la nomenclature soit nécessaire pour vérifier les exigences essentielles de l'annexe I (annexe VII, point 8). Plus largement, le fabricant communique sur requête motivée les documents nécessaires à cette vérification (article 13, paragraphe 22, et article 53).
Dans l'examen UE de type, la demande adressée à l'organisme notifié comprend la documentation technique (annexe VIII, partie II, point 3.3).
L'ADCO, le groupe de coopération administrative du CRA, peut lancer une évaluation des dépendances de l'Union pour des catégories de produits. Les autorités peuvent alors demander les nomenclatures aux fabricants (article 13, paragraphe 25). Elles ne transmettent à l'ADCO que des informations agrégées et anonymisées (considérant 22).
Si le fabricant choisit de mettre sa nomenclature à disposition de l'utilisateur, les informations jointes au produit disent où la consulter (annexe II, point 9). Le considérant 77 précise que les fabricants ne devraient pas être tenus de la rendre publique.
Toutes ces dispositions s'appliquent à partir du 11 décembre 2027 (article 71, paragraphe 2).
La désignation de l'autorité française de surveillance du marché est suivie sur l'état du droit.
Annexe I, partie II
La SBOM sert d'abord à gérer vos failles
C'est la première des huit obligations de gestion des vulnérabilités, et plusieurs autres s'appuient sur elle.
Avec une SBOM à jour, quand une faille sort sur un composant, vous pouvez :
- savoir en quelques minutes quels produits et quelles versions l'embarquent ;
- corriger sans retard, comme le règlement l'exigera ;
- prévenir celui qui maintient le composant, ce que le règlement vous demandera aussi ;
- signaler en 24 heures si la faille est exploitée dans votre produit ;
- et publier les failles corrigées, avec ce qui permet à vos clients de reconnaître le produit.
Le signalement s'applique depuis le 11 septembre 2026, alors que la SBOM n'est exigée qu'à partir du 11 décembre 2027. C'est pourtant elle qui vous dit, le jour d'une faille, si le signalement en 24 heures vous concerne.
Elle sert aussi avant d'intégrer un composant. Parmi les vérifications possibles, la Commission cite la lecture de la SBOM de ce composant, quand elle existe.
Le texte en détail : annexe I, partie II, et article 13, paragraphes 5 et 6
L'annexe I, partie II compte huit obligations. Elle exige notamment la nomenclature (point 1), la correction sans retard (point 2) et la publication des failles corrigées (point 4). Ce dernier point vise aussi les informations qui permettent d'identifier le produit concerné.
Ces obligations, comme celles de l'article 13, s'appliquent à partir du 11 décembre 2027 (article 71, paragraphe 2).
Le fabricant qui identifie une vulnérabilité dans un composant intégré la signale à celui qui assure la maintenance du composant (article 13, paragraphe 6).
Le fabricant fait preuve de diligence raisonnable quand il intègre des composants de tiers (article 13, paragraphe 5). Parmi les actions possibles, la FAQ de la Commission cite l'examen de la nomenclature du composant, quand elle est disponible (question 4.4.2).
Une vulnérabilité activement exploitée qui vient d'un composant intégré est notifiée par le fabricant du produit, si elle est exploitée dans ce produit. C'est la lecture de la FAQ de la Commission (question 5.4) et de ses lignes directrices du 27 juillet 2026 (point 218).
Le piège
Six erreurs qui rendent une SBOM inutile
Beaucoup de fichiers produits automatiquement ne relient aucun composant au produit, ou oublient les versions et les identifiants.
Une SBOM pour toutes les versions
Elle décrit une version. Une nouvelle version appelle une nouvelle SBOM, rattachée à son numéro.
Des composants sans version
Une faille touche une version, pas un nom. Sans version, vous ne savez pas si vous êtes exposé.
Des composants sans identifiant
Sans purl ni CPE, deux identifiants standard de composants, vous ne rapprochez pas un composant des failles publiées.
Des composants sans lien avec le produit
Le règlement parle de détails et de relations. Un fichier qui ne relie rien au produit ne montre pas qui dépend de quoi.
Une SBOM jamais régénérée
Votre documentation se tient à jour pendant toute la période d'assistance. Une SBOM figée devient fausse à la version suivante.
Une SBOM prise pour un suivi des failles
Elle liste vos composants. Le règlement vous demande aussi de recenser et documenter leurs failles : c'est un second travail.
Un tel fichier existe, mais il ne répond pas à ce que le règlement demande.
Le texte en détail : article 3, point 39, article 31 et annexe VII
La définition de l'article 3, point 39 vise les détails des composants et leurs relations avec la chaîne d'approvisionnement.
La documentation technique décrit les versions de logiciel qui ont une incidence sur la conformité (annexe VII, point 1, b)). Elle est mise à jour, le cas échéant, au moins pendant la période d'assistance (article 31, paragraphe 2).
L'annexe I, partie II, point 1 demande de recenser et documenter les vulnérabilités et les composants : la nomenclature n'est qu'un des moyens de ce recensement.
Le dossier
Vous déposez votre SBOM, le contrôle dit ce qui manque
Le contrôle est inclus dans le dossier, à 490 € HT par produit.
Vous ne découvrez pas un manque le jour où une autorité demande le fichier.
Vous déposez la SBOM que sortent vos outils de développement, et le contrôle signale chaque point manquant.
| Contrôle | Pourquoi il compte |
|---|---|
| Le produit décrit est identifié | Sinon, impossible de savoir à quoi s'applique la liste |
| Les dépendances de niveau supérieur sont déclarées | Le minimum fixé par le règlement. Aller plus loin aide à réagir plus vite. |
| Chacune porte une version | Une faille touche une version, pas un nom |
| Chacune porte un identifiant (purl ou CPE) | C'est ce qui permet de la rapprocher des failles publiées |
| Chacune est décrite dans le fichier | Une référence sans description ne sert à rien |
Chaque SBOM est rattachée à une version de votre produit, et les précédentes sont conservées. Quand une nouvelle version remplace une version déjà couverte, votre espace signale que sa SBOM reste à déposer.
Le texte en détail : formats et limites
La SBOM est importée aux formats CycloneDX JSON ou SPDX 2 JSON, jusqu'à 5 Mo et 50 000 composants.
Le contrôle porte sur les dépendances de niveau supérieur, comme l'exige l'annexe I, partie II, point 1.
Le fichier déposé est conservé tel quel et reste téléchargeable à l'identique.
Notre engagement
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne fabriquons pas votre SBOM à partir d'un questionnaire, car une liste fiable ne peut venir que de vos outils de développement.
La reconstituer de mémoire serait faux, et vous engagerait.
Nous ne disons jamais « conforme ». Le contrôle dit ce qui est présent et ce qui manque, et c'est vous, fabricant, qui répondez de votre dossier.
Nous ne croisons pas votre SBOM avec les failles publiées. Les versions et les identifiants que le contrôle exige rendent ce croisement possible avec vos propres outils de suivi des vulnérabilités.
Une question sur votre fichier ? DATIVO vous répond sous deux jours ouvrés, par le formulaire de contact. Votre produit entre-t-il dans le CRA ? Faites le diagnostic, sans frais et sans compte.
Questions fréquentes
Dois-je publier ma SBOM ?
Non. Le règlement ne l'impose pas : son considérant 77 précise que les fabricants ne devraient pas être tenus de la rendre publique. Vous pouvez la mettre à disposition de vos clients si vous le souhaitez. La notice indique alors où la consulter (annexe II, point 9).
À qui dois-je remettre ma SBOM ?
À l'autorité de surveillance du marché qui la demande, par une demande motivée (annexe VII, point 8). À l'organisme notifié, si votre produit passe par lui, avec votre documentation technique. Et, pour certaines catégories de produits, aux autorités qui mènent l'évaluation européenne des dépendances (article 13, paragraphe 25).
Quel format choisir ?
CycloneDX ou SPDX, en JSON. Ce sont deux formats ouverts, chacun publié comme norme : ECMA-424 pour CycloneDX, ISO/IEC 5962:2021 pour SPDX 2.2.1. La plupart des outils de développement savent les produire. Notre contrôle n'accepte pas encore SPDX 3.
Qu'appelle-t-on dépendances de premier niveau ?
Les composants que votre produit intègre directement. Le règlement écrit « dépendances de niveau supérieur » (annexe I, partie II, point 1). Leurs propres dépendances ne sont pas exigées au minimum.
Faut-il lister toutes les dépendances, même indirectes ?
Le règlement exige au moins les dépendances de niveau supérieur. Aller plus loin vous aide à réagir plus vite quand une faille sort.
Le format de la SBOM sera-t-il imposé ?
Peut-être. La Commission peut fixer son format et ses éléments par un acte d'exécution (article 13, paragraphe 24). Au 17 octobre 2026, aucun n'est adopté.
La SBOM est-elle déjà obligatoire ?
Non : elle l'est à partir du 11 décembre 2027 (article 71). Un produit mis sur le marché avant cette date n'y est tenu que s'il est ensuite substantiellement modifié (article 69, paragraphe 2). Le signalement, lui, s'applique déjà, et la SBOM vous aide à le tenir.
Ma SBOM vaut-elle pour toutes les versions de mon produit ?
Non. Elle décrit une version. Une nouvelle version appelle une nouvelle SBOM.
Le CRA s'applique-t-il à mon produit ?
Faites le diagnostic, sans frais et sans compte.
Le règlement commenté
- Annexe I : treize propriétés pour le produit, huit obligations pour gérer ses failles
- Article 13 : le fabricant conçoit, documente et suit son produit pendant des années
Sources
- Règlement (UE) 2024/2847, texte authentique au Journal officiel
- Commission européenne, FAQ sur la mise en œuvre du CRA (en anglais)
- Commission européenne, lignes directrices du 27 juillet 2026 (en anglais)
- Ecma International, ECMA-424, spécification CycloneDX
- ISO, ISO/IEC 5962:2021, spécification SPDX 2.2.1
- Spécification CycloneDX
- Spécification SPDX
Savoir si le règlement vous concerne
Treize questions pour savoir si le règlement vous concerne, à quel titre, et ce qui s’applique déjà à vous. Sans frais, sans compte.
Vous savez déjà que le règlement vous concerne ?
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