Nous contacter
Une question de périmètre, un dossier en cours, ou une demande de revue humaine signée. Qui répond, sur quoi, et ce qui se traite plus vite par le diagnostic.
Les messages envoyés par ce formulaire sont lus et traités par Guillaume Baca, fondateur de Dativo SAS, qui édite ce site. Il n'y a ni centre d'appel ni robot de première réponse : c'est une personne identifiée qui lit et qui répond.
Nous répondons sous deux jours ouvrés.
Trois motifs, trois traitements
Une question de périmètre.
Savoir si le règlement s'applique à votre produit, à quel titre et dans quelle classe est exactement ce que fait le diagnostic, et il le fait mieux qu'un échange de messages, parce qu'il pose les questions dans l'ordre où elles se décident. Treize questions au maximum, deux minutes, sans création de compte : commencer le diagnostic. Écrivez ensuite si le résultat vous surprend ou si votre cas ne rentre dans aucune case.
Une demande sur un dossier en cours.
Une question sur une pièce, une réponse que vous voulez corriger, une révision à déclencher après une nouvelle version de votre produit. Indiquez la référence du dossier, cela évite un aller-retour.
Une demande de revue humaine signée.
Une relecture de votre dossier et un avis écrit, nominatif, facturée en jours de conseil. Dites en deux lignes quel produit est concerné et quelle décision vous cherchez à sécuriser, cela suffit pour vous répondre par un périmètre et un chiffre.
Ce que nous ne traitons pas ici
Nous ne rendons pas d'avis juridique, et nous ne validons pas une qualification par retour de message. Un point de droit qui engage votre mise sur le marché se traite dans un cadre où quelqu'un signe, donc par la revue, pas par un courriel de courtoisie.
Si vous avez repéré une erreur dans une page de ce site, écrivez aussi. Les pages sont datées et corrigées, et un renvoi d'article faux est un défaut que nous voulons connaître.
Note d'intégration, hors corps de page
Champs du formulaire.
Nom et prénom, requis. Société, requis. Adresse électronique professionnelle, requise et validée. Téléphone, facultatif. Motif du message en liste fermée reprenant les trois motifs ci-dessus, plus « autre ». Référence du dossier, champ court, affiché seulement pour le motif « dossier en cours ». Message, requis. Une case requise de prise de connaissance de la politique de confidentialité, non cochée par défaut. Une case facultative de consentement au recontact commercial, non cochée par défaut, sans effet sur l'envoi du message.
Anti-robot et intégrité.
Champ piège invisible, horodatage d'ouverture du formulaire avec un minimum de trois secondes, limitation de débit par adresse IP, et protection anti-robot déclarée comme sous-traitant sur la page de confiance.
Mention d'information de l'article 13 du RGPD.
Elle se place au-dessus des cases, en petit corps. Elle couvre le responsable du traitement, les finalités distinguées motif par motif, les bases légales, les destinataires et l'absence de cession, l'existence ou non d'un transfert hors Union européenne, les durées de conservation, les droits des personnes et la réclamation auprès de la CNIL, avec un lien vers la politique de confidentialité.
Vous pouvez aussi écrire directement à contact@resilience-act.fr, sans passer par ce formulaire.
Le texte de la mention, à placer au-dessus des cases, en petit corps. Il reprend
mot pour mot celui du formulaire de rapport, bloc information_donnees du référentiel,
et n'en change que les finalités : un même droit décrit en deux termes sur deux pages
est un défaut, pas une nuance.
Vos données sont traitées par Dativo SAS, responsable du traitement, pour lire votre message et y répondre, sur la base de notre intérêt légitime à répondre à qui nous écrit. Si vous cochez la seconde case, elles servent également à vous recontacter à ce sujet, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Elles ne quittent l'Union européenne que pour l'acheminement du courriel, vers la Suisse, qui bénéficie d'une décision d'adéquation. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange et ne sont cédées à personne. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Détail et exercice de vos droits : politique de confidentialité.
Savoir si le règlement vous concerne
Treize questions pour savoir si le règlement vous concerne, à quel titre, et ce qui s’applique déjà à vous. Sans frais, sans compte.