LE LOGICIEL · REGISTRE DE SIGNALEMENT
Une faille exploitée ? Le registre compte vos délais et vous donne le modèle de chaque envoi
Déclarez une faille exploitée ou un incident grave. Le registre calcule vos échéances de l'article 14 du CRA et vous donne le modèle de chaque envoi à l'ENISA.
Depuis le 11 septembre 2026, une faille exploitée dans votre produit se signale en 24 heures.
Le jour où cela arrive, vous n'avez pas le temps de chercher les délais ni le contenu de chaque envoi.
Comment ça marche
De la déclaration au rapport final
Déclarer l'événement
Vulnérabilité activement exploitée ou incident grave, sur le produit concerné, avec le moment où vous en avez eu connaissance.
Qualifier un incident grave
La grille reprend les deux conditions de l'article 14, paragraphe 5, au mot près. Une seule suffit.
Suivre les échéances
Alerte précoce, notification, rapport final : chaque délai est calculé et affiché. La date du correctif ou de la notification se donne en déclarant ou plus tard. Avec le dossier, un courriel vous le rappelle avant son terme.
Préparer chaque envoi
Le modèle de l'alerte, de la notification et du rapport final liste ce que chaque envoi contient. Vous le rédigez, puis le déposez sur la plateforme.
Ce que vous obtenez
Un registre daté, prêt le jour J
Chaque événement est inscrit avec ses échéances, à la minute près. Chaque date corrigée reste dans l'historique de l'événement, avec le moment du changement. Le jour où une faille est exploitée, vous savez quoi envoyer, et avant quelle heure.
Ce que le règlement demande
Article 14, applicable depuis le 11 septembre 2026
Alerte précoce en 24 heures, notification en 72 heures, puis rapport final, sur la plateforme unique de l'ENISA : que faire dans les 24 heures.
Savoir si le règlement vous concerne
Treize questions pour savoir si le règlement vous concerne, à quel titre, et ce qui s’applique déjà à vous. Sans frais, sans compte.
Vous savez déjà que le règlement vous concerne ?
Déclarez vos produits dans votre espace. Le signalement des fabricants s’applique depuis le 11 septembre 2026 : l’espace calcule les échéances de chaque incident. L’accès est sans frais.