LE LOGICIEL · PIÈCES DU DOSSIER
La documentation technique et le projet de déclaration UE, générés à partir de vos réponses
La documentation technique de l'annexe VII et le projet de déclaration UE de l'annexe V, générés depuis vos réponses figées dans un dossier daté et numéroté.
Le marquage CE suppose une documentation technique et une déclaration UE de conformité, que vous gardez dix ans.
Le logiciel assemble la documentation et le projet de déclaration à partir de vos réponses, sans rien inventer.
Comment ça marche
Générer, compléter, établir
Générer le dossier
Vos réponses du moment sont figées dans un dossier daté et numéroté, avec son empreinte.
Lire la documentation technique
Chaque point de l'annexe VII, avec ce que votre dossier contient et ce que vous devez encore y ajouter.
Déposer vos pièces
Rapports d'essais, notices, politiques : vous les déposez dans votre espace, 20 Mo au plus par fichier, et le dossier les cite.
Établir la déclaration
Quand aucun écart ne reste, le projet de déclaration UE vous est proposé. C'est vous qui l'établissez et la signez.
Ce que vous obtenez
Des réponses qui ne bougent plus
Des PDF à la référence de votre dossier : le rapport d'écarts, la documentation technique et, quand il est proposé, le projet de déclaration UE. Les réponses figées dans le dossier ne changent plus, et son empreinte le prouve.
Ce que le règlement demande
Articles 28 et 31, annexes V et VII
La déclaration UE suit l'article 28 et l'annexe V, la documentation technique l'article 31 et l'annexe VII. Vous les gardez dix ans (article 13, paragraphe 13) : la déclaration UE et le marquage CE.
Savoir si le règlement vous concerne
Treize questions pour savoir si le règlement vous concerne, à quel titre, et ce qui s’applique déjà à vous. Sans frais, sans compte.
Vous savez déjà que le règlement vous concerne ?
Déclarez vos produits dans votre espace. Le signalement des fabricants s’applique depuis le 11 septembre 2026 : l’espace calcule les échéances de chaque incident. L’accès est sans frais.