Aller au contenu

Les tarifs, par produit

Trois prix publics, par produit, et une veille sans engagement.

Sans frais, sans carte bancaire : le diagnostic, l'auto-évaluation des 21 exigences et le registre de signalement de l'article 14.

Faire le diagnostic

L'offre

Trois briques, trois prix

  • Pour commencer

    Le dossier

    490 € HT

    une fois, par produit

    Inclus

    • Le rapport d'écarts sur les 21 exigences
    • La documentation technique en PDF
    • Le projet de déclaration UE, dès que les exigences applicables sont tenues
    • L'import et le contrôle de votre nomenclature logicielle (SBOM)
    • 3 mois de veille réglementaire
    Créer mon accès
  • La veille réglementaire

    59 € HT

    par mois et par produit, sans engagement

    ou 590 € HT par an

    Inclus

    • Une alerte quand un texte touche votre produit
    • Le dossier touché, nommé dans votre espace et par courriel
    • Une alerte 90 puis 30 jours avant la fin de la période d'assistance
    Voir la démonstration
  • La révision

    190 € HT

    par produit

    95 € HT si un texte touche votre produit dans les 6 mois suivant votre dossier

    Inclus

    • Vos réponses restent enregistrées, vous modifiez celles que le texte touche
    • Votre dossier se régénère, dans une nouvelle version
    • La liste de ce qui a changé
    Voir la démonstration

Pour un catalogue

Le total pour vos produits

Le prix s'entend par produit, sans remise au volume.

Choisissez le nombre de produits, le total suit la grille en vigueur.

3
Le dossier initial
1 470 € HT, une fois
La veille, au mois
177 € HT par mois
La veille, à l'année
1 770 € HT par an

Ce que vous recevez

Des pièces en PDF, générées à partir de vos réponses et figées dans un dossier daté et numéroté.

  • Première page « Rapport d'écarts », dossier du compte de démonstration
    Le rapport d'écarts
  • Première page « Documentation technique », dossier du compte de démonstration
    La documentation technique
  • Première page « Projet de déclaration UE », dossier du compte de démonstration
    Le projet de déclaration UE, quand aucun écart ne reste
  • Capture d’écran « Composants (SBOM) », sur le compte de démonstration
    La nomenclature contrôlée

Voir la démonstration

Nos garanties

Ce que nous garantissons

  • Prix figé à la commande

    Le prix du dossier et de la révision est figé au moment de la commande. Un changement de tarif ne modifie jamais une commande passée.

  • Veille sans engagement

    La veille mensuelle se résilie à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.

  • Une erreur de l'outil corrigée sans frais

    Que l'erreur soit signalée par vous ou relevée par nous, sa correction ne vous est pas facturée (conditions de vente, article 6).

  • Des PDF figés à la génération

    Vos PDF sont figés à la génération et ne changent plus, même quand l'outil évolue (conditions de vente, article 13).

Questions fréquentes

Combien pour plusieurs produits ?

Le prix s'entend par produit. Trois produits, ce sont trois dossiers à 490 € HT et, si vous la prenez, trois veilles. Aucune remise au volume ne s'applique aujourd'hui.

Qu'est-ce qu'une révision ?

Une révision crée une nouvelle version datée de votre dossier, à côté de la précédente, avec le relevé des différences. Elle coûte 190 € HT. Si un texte qui touche votre produit paraît dans les 6 mois suivant votre premier dossier, la révision qu'il rend nécessaire coûte 95 € HT.

Que se passe-t-il si j'arrête la veille ?

Votre dossier reste accessible et exportable, comme le registre de signalement et ses rappels. Vous ne recevez plus les alertes sur les textes, ni celles de fin de période d'assistance.

Le diagnostic est-il vraiment sans frais ?

Oui. Le diagnostic et l'auto-évaluation se font sans compte ni carte bancaire. Pour recevoir le rapport, vous indiquez votre nom, votre société et votre adresse électronique.

Savoir si le règlement vous concerne

Treize questions pour savoir si le règlement vous concerne, à quel titre, et ce qui s’applique déjà à vous. Sans frais, sans compte.

Commencer le diagnostic

Vous savez déjà que le règlement vous concerne ?

Déclarez vos produits dans votre espace. Le signalement des fabricants s’applique depuis le 11 septembre 2026 : l’espace calcule les échéances de chaque incident. L’accès est sans frais.

Créer votre accès